Directives UEMOA

Directive N° 04/2012/CM/UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

Directive N°02/2014/CM/UEMOA relative à la Réglementation de la Maitrise d'Ouvrage Public Déléguée au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain

Directive N°05/2005/CM/UEMOA Portant contrôle et Régulation des Marchés Publics et des délégations de service public dans l'UEMOA

Directive N°04/2005/CM/UEMOA Portant procédures de Passation, d'Exécution et de Reglement des Marchés Publics et des Délégations de service public dans l'UEMOA