Arrêtés

Arrêté N°0039 /ME/F/SG Du 18 Février 2026 portant modalités de constitution et de mise en œuvre de garantie d'avance sur les marchés publics sous forme de créances détenues sur le Trésor public

Arrêté N°0017 /PM/ARCOP du 18 Janvier 2023 portant liste des pièces à fournir par les soumissionnaires / candidats pour être éligibles aux marchés publics et délégations de service public

Arrêté N°0018/PM/ARCOP du 18 Janvier 2023 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics

Arrêté N°0019 /PM/ARCOP du 18 Janvier 2023 fixant les délais dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public

Arrêté N°0020/PM/ARCOP du 18 Janvier 2023 portant création, attributions, composition-type et fonctionnement des commissions des Marchés Publics et Délégations de Service Public

Arrêté N°0021 /PM/ARCOP du 18 Janvier 2023 Portant modalités de signature et d'approbation des marchés publics et des délégations de service public

Arrêté N°0221/PM/ARMP du 16 décembre 2022 Portant création du comité ad 'hoc chargé de donner l'avis conforme concernant les marchés passés au profit des Forces de Défenses et de Sécurité

Arrêté N°0222/PM/ARMP du 16 décembre 2022 Portant création, composition et modalités de fonctionnement d'un organe chargé de contrôle a priori et a posteriori des marchés passés au profit des Forces de Défense et de Sécurité

Arrêté N°0241/PM/ARMP du 10 décembre 2021 portant approbation du Manuel de procédures adapté à la passation des marchés des Etablissements Publics, Sociétés d'Etat, Sociétés d'Economie mixte et Sociétés à participation Financière publi

Arrêté N°0240 /PM/ARMP du 10 décembre 2021 Portant archivage des documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics et des délégations de service public

Arrêté N°0239/PM/ARMP du 10 décembre 2021 fixant les modalités de recours à l'Accord-Cadre dans les marchés publics et les délégations de service public

Arrêté N°000139/MU/L/SG/DGAC du 25 Juin 2021, Portant réglementation de l'Agrément administratif accordé aux personnes morales désirant exercer une Mission de Maîtrise d'Ouvrage Public Déléguée (MOD)

Arreté N°0041/PM/ARMP du 29 Mars 2021 portant approbation du Canevas des caractéristiques et spécifications techniques pour la passation des marchés de fourniture de matériels roulants

Arrêté °0218/PM/ARMP du 30 Novembre 2020 Fixant les modalités d'achat groupé en matière de marchés publics.

Arrêté N°085/CAB/PM/ARMP du 13 juin 2018 portant approbation du dossier type de Demande de Renseignements et des Prix

Arrêté N°084/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés de services courants

Arrêté N°83/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés publics de travaux , du Dossier Type Pré-qualification des candidats aux marchés de travaux et de Guide d'utilisateur du Dossi

Arrêté N°082 /CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés de fournitures et /ou de services connexes

Arrêté N°081/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation de la Demande de Proposition Type pour la passation des marchés de prestations intellectuelles et du dossier type de présélection des candidats aux marchés de prestations intellectuelles

Arrêté N°080/CAB/PM/ARMP du 03 Mai 2017 Portant approbation du Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des conventions de délégations de service public

Arrêté N°0058 /PM/ARMP du 08 Avril 2017 portant Modalités de Recouvrement de la Redevance de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public

Arrêté N°144/CAB/PM/ARMP du 29 Juin 2012 Portant attributions des Divisions Marchés Publics.