Décrets

Décret N°2026-100/PRN du 11 février 2026 modifiant et complétant le décret n°2024-273/P/CNSP du 04 avril 2024, déterminant les modalités d'application de l'ordonnance n°2024-05 du 23 février 2024 portant dérogation à la législation relative...

Décret N°2026-0099/PRN/PM du 11 février 2026 modifiant et complétant le décret n° 2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022, portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public

Décret N°2024-273/P/CNSP du 04 avril 2024, déterminant les modalités d'application de l'ordonnance n°2024-05 du 23 février 2024 portant dérogation à la législation relative aux marchés publics, aux impôts, taxes et redevances et à la ...

Décret N°2023-550/PRN/PM du 06 juillet 2023 portant missions, composition, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Règlement des Différends (CRD)

Décret n° 2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022 portant Code des marchés publics et des délégations de service public

Décret N°2018-496/PRN/PM du 20 Juillet 2018 portant Code d'Ethique et Déontologie des Marchés Publics et des Délégations de Service public.

Décret N°2018-495/PRN/PM du 20 Juillet 2018 portant réglementation de la maitrise d'ouvrage déléguée au Niger

Décret N°2016 - 642 /PRN/PM du 1er décembre 2016 fixant les Minima et Maxima de Dossiers d'Appel d'Offres et le Taux de la Redevance de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public

Décret N° 2013-002/PRN/PM du 04 Janvier 2013 Portant création des Directions des Marchés Publics et Délégations de Service Public au sein des Ministères

Décret N°2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMP. et Ci-dessous Décret N°2020-633/PRN/PM du 14 août 2020 modifiant le decret n°2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011